1. Dispositions introductives

1.1 Le Prestataire. Nous sommes FunFirst s.r.o., dont le siège social est situé à Na louži 258/13, Vršovice, 101 00 Prague 10, numéro d’identification 04011635, immatriculée au Registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague sous le numéro de dossier C 241333 (« Prestataire »), qui exploite une application en ligne (plateforme) accessible à l’adresse emailit.com permettant à ses clients et partenaires d’envoyer et de distribuer en masse leurs messages commerciaux par e-mail, SMS, applications de messagerie et autres moyens (« Plateforme »). Nous opérons également aux États-Unis via notre filiale FunFirst, Inc.

1.2 Conditions. Les présentes Conditions s’appliquent aux contrats de service et de collaboration (« Contrat ») conclus entre le Prestataire et tout utilisateur de la Plateforme (« Utilisateur ») qui utilise les services du Prestataire via la Plateforme, comme décrit ci-dessous dans les présentes Conditions. Les présentes Conditions font partie intégrante du Contrat. Si le Contrat prévoit des dispositions différentes de celles des présentes Conditions, les dispositions du Contrat prévalent.

1.3 Coordonnées. Sauf accord exprès contraire, l’Utilisateur peut utiliser les coordonnées suivantes du Prestataire pour communiquer avec lui : FunFirst s.r.o., Na louži 258/13, 101 00 Prague 10 e-mail : support@emailit.com téléphone : +420 728 919 230

1.4 Réglementations légales. Le Contrat et les Conditions sont régis par le droit tchèque, en particulier la loi n° 89/2012 Coll., Code civil, telle que modifiée (« Code civil »). Si la relation établie par le Contrat (y compris les Conditions) comporte un élément international (étranger), les Parties conviennent que la relation sera régie par le droit tchèque.

1.5 Relation commerciale. L’Utilisateur déclare être un entrepreneur au sens du Code civil et conclut donc le Contrat dans le cadre de son activité professionnelle. Si l’Utilisateur estime conclure le Contrat en tant que consommateur, il doit contacter le Prestataire, qui négociera alors individuellement les conditions du Contrat avec lui.

2. Dispositions interprétatives et définitions

2.1 Successeurs légaux. Les termes Prestataire et Utilisateur incluent leurs successeurs légaux et toute personne autorisée à agir en leur nom.

2.2 Références aux réglementations. Sauf indication contraire expresse, une référence à une disposition d’une réglementation fait référence à la disposition telle que modifiée à tout moment.

2.3 Abréviations. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, tout terme en majuscule utilisé dans ces Conditions a la signification définie ci-dessous :

« Prix » désigne le prix du Service et tout autre paiement associé à la fourniture des Services conformément à la liste de prix en vigueur du Prestataire publiée sur la Plateforme.

« Domaine » désigne le domaine pour le compte duquel l’Utilisateur envoie des Communications électroniques aux Abonnés.

« Communication électronique » désigne une communication commerciale ou autre, un message texte, vocal, image ou sonore, créé par ou pour l’Utilisateur, qui est envoyé aux Abonnés via la Plateforme par un réseau public de communications électroniques.

« Contenu de la Communication électronique » désigne tout contenu créé par l’Utilisateur ou un tiers pour l’Utilisateur qui fait partie d’une Communication électronique.

« Abonné » désigne la personne à qui une Communication électronique est envoyée.

« Service Emailit » désigne la mise à disposition de la Plateforme et d’autres outils électroniques pour créer, gérer et envoyer des Communications électroniques (distribution en masse de communications commerciales et autres).

« Services » désigne les services fournis par le Prestataire à l’Utilisateur en vertu du Contrat, consistant notamment en la fourniture de la Plateforme et l’accès à celle-ci ainsi que l’utilisation d’autres services tels que décrits dans les présentes Conditions ou dans le Contrat.

« Partie contractante » désigne une partie au Contrat, c’est-à-dire le Prestataire et/ou l’Utilisateur.

« Spam » désigne toute communication non sollicitée envoyée sous forme de Communication électronique à un Abonné sans justification légale. Le Spam inclut également toute Communication électronique non conforme aux présentes Conditions, y compris les conditions relatives au Contenu de la Communication électronique.

« Utilisateur » désigne tout utilisateur de la Plateforme avec lequel le Prestataire conclut un Contrat. Utilisateur désigne également toute autre personne utilisant la Plateforme sur instruction de l’Utilisateur principal en tant que Partie au Contrat.

« Compte Utilisateur » désigne l’interface de l’Utilisateur lui permettant de gérer les Communications électroniques, les données des Abonnés, de configurer et gérer l’envoi des Communications électroniques et d’effectuer d’autres actions permises par l’interface.

« Crédit Email » sont des crédits achetés utilisés pour l’envoi d’e-mails. Ces crédits sont attribués au compte et peuvent être utilisés à tout moment. À chaque envoi d’e-mail, des crédits sont débités en fonction des frais applicables.

3. Conclusion du Contrat

3.1 Conclusion du Contrat. La relation contractuelle entre le Prestataire et l’Utilisateur est établie par la conclusion du Contrat. Le Contrat peut être conclu de la manière suivante : a) Par l’enregistrement du Compte Utilisateur sur la Plateforme, auquel cas le Contrat est conclu et prend effet au moment de l’enregistrement du Compte Utilisateur sur la Plateforme ; b) par écrit sur support papier, auquel cas le Contrat est conclu et prend effet à la date de signature par les deux Parties ; c) par voie électronique (e-mail, logiciel de signature électronique, etc.), auquel cas le Contrat est conclu et prend effet au moment où les Parties s’accordent sur son contenu ; le Contrat et ses modifications peuvent être convenus par simple échange de courriels avec une signature électronique simple.

3.2 Obligations des Parties. En vertu du Contrat, le Prestataire s’engage à fournir à l’Utilisateur ses Services dans la mesure permise par les fonctionnalités du Compte Utilisateur et de la Plateforme, c’est-à-dire notamment permettre à l’Utilisateur d’utiliser la Plateforme pour l’envoi de Communications électroniques, la gestion du Compte Utilisateur, la gestion de la base de données des Abonnés, la préparation et l’édition des Communications électroniques, le suivi des statistiques liées aux Communications électroniques, etc. L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions et à payer au Prestataire le Prix des Services fournis.

3.3 Présentation des Services. Aucune présentation de services, produits ou technologies sur un site du Prestataire ne constitue une offre de conclusion du Contrat.

3.4 Pratiques commerciales. Aucun droit ou obligation des Parties au titre du Contrat ne saurait être déduit d’une pratique établie entre les Parties ou des usages dans les secteurs dans lesquels elles opèrent.

3.5 Refus d’enregistrement. Le Prestataire n’est pas tenu de conclure le Contrat avec l’Utilisateur (peut refuser l’enregistrement du Compte Utilisateur) à sa seule discrétion, notamment avec des personnes ayant déjà enfreint le Contrat (y compris les Conditions) ou ayant agi en violation des réglementations légales applicables.

4. Compte Utilisateur

4.1 Formulaire d’enregistrement. Pour utiliser les Services et la Plateforme, l’Utilisateur doit remplir ses informations d’identification et de contact dans le formulaire d’enregistrement sur la Plateforme. La saisie et la soumission des données constituent une proposition de conclusion du Contrat.

4.2 Finalisation de l’enregistrement. Une fois les données nécessaires saisies, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions et finalise l’enregistrement en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ; la réception de cette confirmation marque la conclusion du Contrat entre les Parties, sauf accord contraire et recours à d’autres moyens de conclusion du Contrat décrits ci-dessus. Il est nécessaire de vérifier le numéro de téléphone de l’Utilisateur via la Plateforme avant que l’Utilisateur ne soit autorisé à envoyer des Communications électroniques et à utiliser d’autres Services de la Plateforme.

4.3 Accès au Compte Utilisateur. En concluant le Contrat et après confirmation de l’enregistrement du Compte Utilisateur, l’Utilisateur accède à son Compte Utilisateur sur la Plateforme. Le Compte Utilisateur permet la gestion des données de l’Utilisateur, la configuration des Services, du Tarif et l’accès à un aperçu des statistiques liées aux Communications électroniques.

4.4 Exactitude des données et informations. Lors de la création d’un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit fournir uniquement des informations actuelles, exactes et complètes. Si l’Utilisateur fournit des données invalides, incorrectes ou obsolètes lors de l’enregistrement, le Prestataire n’est pas tenu de conclure le Contrat ou d’activer le Compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour ses données (notamment de facturation) dans le Compte Utilisateur et, en cas de modification, à en informer le Prestataire sans délai indu en modifiant les données dans l’interface d’administration du Compte Utilisateur. L’Utilisateur est